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Déposant : Intertribal Treaty Organization
Communauté : New Westminster
Déposé le : Septembre 23, 2010
Résumé :
(Le document ci-joint a été fourni à la Commission lors de l’audience publique tenue à Lillooet, dans le cadre de la présentation faite par Saul Terry.)
La Intertribal Treaty Organization a été établie en 2009 pour mettre en œuvre le traité intertribal sur les pêches entre les nations autochtones, lequel demeure un outil pour les Premières nations du fleuve Fraser afin d’affirmer leur compétence sur la pêche du saumon dans leurs territoires traditionnels. Le document ci-joint comprend un rapport sur l’atelier d’octobre 2009 de l’ITO, ainsi que la Constitution de l’ITO et les règlements administratifs.
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