Décisions

Décision relative à la réouverture des audiences	16 mai 2012
Ajustements aux Termes du Programme de Contributions 28 Février, 2012	28 février 2012
Décision sur la recevabilité de documents audiences sur le vais	7 février 2012
Demande, en vertu de la règle 65, de faire révoquer le statut de participant de la coalition pour la conservation	24 janvier 2012
Ajustements aux Termes du Programme de Contributions	22 décembre 2011
Décision à l’égard d’autres documents visés par une revendication de privilège	19 décembre 2011
Décision : demande de la cpn, aux termes de la règle 65, d’être dispensée de son engagement au profit de ses clients	12 décembre 2011
Décision à l’égard d’autres documents visés par une revendication de privilège	9 décembre 2011
Décision sur la communication de documents en vertu de la revendication de privilège	7 décembre 2011
Décision : demande de suspension de l’ordonnance du 24 novembre 2011 et demande de directives	1 décembre 2011
Décision concernant la demande de production de documents relatifs au vais en vertu de la règle 18	24 novembre 2011
Décision à l’égard de la demande de deux avocats d’assister aux représentations finales	21 novembre 2011
Requête du Canada pour faire retirer les questions posées à M. Otto Langer en contre-interrogatoire	10 novembre 2011
Décision à l’égard de documents enregistrés à titre d’identification	11 octobre 2011
Décision concernant l’admissiblité de l’affidavit révisé no 1 de m. Otto Langer présenté sous serment le 22 septembre 2011	7 octobre 2011
Lettre de BCP et Décision Relative à la Demande du Conseil Tribal Heiltsuk pour la Production de « Documents Sur Le Mandat » des Pêches à des Fins Alimentaires, Sociales et Rituelles et des Documents Relatifs au Cadre Pancôtier	20 septembre 2011
Financement supplémentaire de l’aquaculture coalition	14 septembre 2011
Décision sur l’application des règles 52 et 53 par la coalition – conservation	12 septembre 2011
Ajustements aux Termes du Programme de Contributions	31 août 2011
Décision sur le caractère confidentiel du matériel déposé dans la demande du conseil tribal heiltsuk pour la production de documents	10 août 2011
Décision de la Commission Cohen concernant la demande de qualité pour agir en matière d’aquaculture et de circonstances exceptionnelles	18 juillet 2011
Décision relative aux engagements de confidentialité	23 juin 2011
Décision relative à une demande d’autorisation d’absence en vue de mener deux contre-interrogatoires du professeur Douglas Harris par des membres des premières nations salish de la côte ouest centrale	2 juin 2011
Décision Relative aux Questions de Contre-Interrogatoire de Karl English Posées par le Représentant de la B.C. Fisheries Survival Coalition et de la Southern Area E Gillnetters Association	27 mai 2011
Ajustements aux Termes du Programme de Contributions	20 avril 2011
Ordonnance concernant le délai pour répondre au conseil tribal heiltsuk aux termes de la règle 19 visant la production d’information sur le mandat	8 avril 2011
Ordonnance Concernant la Date Limite à Laquelle les Participants Doivent Répondre à une Demande Formulée aux Termes de la Règle 19 Visant la Production d’information sur le Mandat	28 mars 2011
Décision relative à la clarification de la décision finale du 8 décembre 2010 sur la production de dossiers sur la santé des poissons	17 mars 2011
Décision sur la demande de qualité d’agir présentée par la Première nation Matsqui	10 mars 2011
Nouvelles modifications aux ententes d’indemnisation des participants dans le cadre du Programme de contributions de la Commission Cohen	16 décembre 2010
Décision : application de la règle 19 pour la production de dossiers sur la salubrité dans l’aquaculture	8 décembre 2010
Décision relative à l’objection visant le contre-interrogatoire de Mme Laura Richards	24 novembre 2010
Décision provisoire : application de la règle 19 pour la production de dossiers sur la salubrité dans l’aquaculture	20 octobre 2010
Modification de l’indemnisation des participants : la Laich-kwil-tach Treaty Society, de l’Aboriginal Aquaculture Association et du chef Harold Sewid; la Coalition des Premières nations	6 octobre 2010
Décision visant une demande de tenir compte de circonstances exceptionnelles	28 septembre 2010
Décision sur l’interprétation du mandat	15 septembre 2010
Modification de l’indemnisation des participants : le conseil tribal Musgamagw Tsawataineuk at le conseil tribal Heiltsuk	27 août 2010
Demande de Modification de Decision de la Laich-kwil-tach Society et du conseil tribal Heiltsuk	23 août 2010
Ordre au ministère de la Justice concernant des documents	9 juin 2010
Résumé des recommandations du commissaire au Bureau du Conseil privé concernant l’indemnisation des participants	9 juin 2010
Clarification concernant la decision modifiant la qualite d’agir des Heiltsuk	31 mai 2010
Demande de modification de decision des Premieres nations des traites Douglas	11 mai 2010
Demande de modification de decision du conseil tribal Heiltsuk	10 mai 2010
Le commissaire, l’honorable Bruce Cohen, a accordé la qualité pour agir à 20 personnes ou groupes. Pour plus d’information sur le texte intégral de la décision du commissaire et la liste complète des participants et des participants conjoints, consulter:
Décision sur la qualité d’agir	14 avril 2010