Rapport provisoire
Le mandat de la Commission exige du commissaire qu’il soumette un rapport provisoire au gouverneur en conseil au plus tard le 29 octobre 2010. Ce rapport exposera les vues provisoires du commissaire et son évaluation relatives aux examens, enquêtes et rapports antérieurs qu’il juge utiles à l’enquête. Le rapport provisoire contiendra également les réponses du gouvernement à ces examens, enquêtes et rapports antérieurs.
|
Pages titre |
|
|
Sommaire exécutif |
|
|
Première partie : Activités de la Commission |
|
|
Deuxième partie : Rapports antérieurs et réponses du gouvernement |
|
|
Troisième partie : Observations préliminaires et évaluation |
|
|
Annexes |
|
|
1 Décrets en conseil et modification |
|
|
2 Commissaire et personnel de la Commission |
|
|
3 Règles de participation et d’indemnisation |
|
|
4 Décision sur la qualité d’agir |
|
|
5 Décision modifiant la qualité d’agir du conseil tribal Heiltsuk |
|
|
6 Décision concernant la demande des Premières nations des traités Douglas |
|
|
7 Décision concernant la demande de Laich-kwil-tach et de Heiltsuk |
|
|
8 Liste des participants ayant obtenu qualité pour agir |
|
|
9 Recommandations du commissaire concernant l’indemnisation des participants |
|
|
10 Règles de procédure et de pratique |
|
|
11 Décision sur l’interprétation du mandat |
|
|
12 Document de travail |
|
|
13 Projets de recherche technique et scientifique |
|
Glossaire |
Le rapport provisoire renvoie aux documents fournis par le ministère des Pêches et des Océans. Pour examiner ces documents, veuillez consulter le lien ci-dessous.
Recommandations relatives au saumon rouge du fleuve Fraser et Réponses du gouvernement du Canada 
Des copies imprimées
Des copies imprimées du rapport provisoire sont disponibles en anglais et en français pour 49.95$. Pour en obtenir une copie, veuillez consulter le lien ci-dessous.
Commande en ligne, par téléphone ou par télécopieur
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (HNE)
Téléphone :
Télécopieur :
Téléscripteur : 1-
www.publications.gc.ca