Rapports sur les politiques et les pratiques
Les conseillers juridiques de la Commission ont commencé à examiner les politiques et les pratiques du ministère des Pêches et des Océans (le « Ministère ») qui se rapportent à la pêche au saumon rouge dans le fleuve Fraser – notamment les avis scientifiques du Ministère, ses politiques et programmes en matière de pêche, ses stratégies de gestion du risque, son affectation des ressources ministérielles et ses pratiques de gestion des pêches, et en particulier ses pratiques de surveillance, de dénombrement des stocks, d’établissement des prévisions et d’application de la Loi. Les conseillers étudieront également les examens, enquêtes et rapports antérieurs portant sur le déclin du saumon rouge dans le fleuve Fraser, ainsi que les réponses du gouvernement aux recommandations antérieures.
Cette revue peut consister en un examen des documents et des entrevues menées par les conseillers juridiques de la Commission. Ceux-ci peuvent préparer des rapports sur les politiques et les pratiques, présentant l’information recueillie lors de la revue, de même que les sources de cette information. Ces rapports ne refléteront pas nécessairement les vues du commissaire, mais pourront servir de base à ses délibérations et être présentés comme preuve lors des audiences. Le commissaire pourra en effet s’inspirer des rapports sur les politiques et les pratiques pour formuler ses conclusions de fait et ses recommandations.
Les rapports sur les politiques et les pratiques seront publiés sur le présent site. Les membres du public qui désirent formuler des commentaires sur un de ces rapports peuvent le faire sous la forme d’une représentation. Pour soumettre une représentation, veuillez vous rendre à la page concernant les représentations.
Rapports sur les politiques et les pratiques publiés à ce jour
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Droit international lié à la conservation et à la gestion du saumon rouge du Fraser
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Rapport sur les politiques et les pratiques Survol du cadre législatif
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Aperçu de la gestion de la pêche du saumon rouge du fleuve Fraser
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La pêche commerciale du saumon – Permis, répartition de la ressource et questions connexes
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La pêche récréative au saumon – Permis, gestion et questions connexes
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Politiques et pratiques de gestion de l’habitat du Ministère des Pêches et des Océans
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Survol des données sur les échappées brutes et nettes de saumons rouges du Fraser
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Aperçu de la mise en valeur et de la restauration de l’habitat du poisson
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Effets et gestion de l’urbanisation des bassins hydrographiques – un aperçu
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Effluents d’eaux usées municipales et effluents des usines de pâtes et papiers et des mines
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Politiques et programmes du ministère des Pêches et des Océans relatifs aux pêches autochtones
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Réglementation en matière d’utilisation des eaux dans le bassin hydrographique du fleuve Fraser