Décision relative à la réouverture des audiences
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16 mai 2012
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Ajustements aux Termes du Programme de Contributions 28 Février, 2012
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28 février 2012
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Décision sur la recevabilité de documents audiences sur le vais
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7 février 2012
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Demande, en vertu de la règle 65, de faire révoquer le statut de participant de la coalition pour la conservation
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24 janvier 2012
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Ajustements aux Termes du Programme de Contributions
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22 décembre 2011
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Décision à l’égard d’autres documents visés par une revendication de privilège
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19 décembre 2011
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Décision : demande de la cpn, aux termes de la règle 65, d’être dispensée de son engagement au profit de ses clients
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12 décembre 2011
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Décision à l’égard d’autres documents visés par une revendication de privilège
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9 décembre 2011
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Décision sur la communication de documents en vertu de la revendication de privilège
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7 décembre 2011
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Décision : demande de suspension de l’ordonnance du 24 novembre 2011 et demande de directives
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1 décembre 2011
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Décision concernant la demande de production de documents relatifs au vais en vertu de la règle 18
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24 novembre 2011
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Décision à l’égard de la demande de deux avocats d’assister aux représentations finales
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21 novembre 2011
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Requête du Canada pour faire retirer les questions posées à M. Otto Langer en contre-interrogatoire
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10 novembre 2011
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Décision à l’égard de documents enregistrés à titre d’identification
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11 octobre 2011
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Décision concernant l’admissiblité de l’affidavit révisé no 1 de m. Otto Langer présenté sous serment le 22 septembre 2011
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7 octobre 2011
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Lettre de BCP et Décision Relative à la Demande du Conseil Tribal Heiltsuk pour la Production de « Documents Sur Le Mandat » des Pêches à des Fins Alimentaires, Sociales et Rituelles et des Documents Relatifs au Cadre Pancôtier
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20 septembre 2011
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Financement supplémentaire de l’aquaculture coalition
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14 septembre 2011
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Décision sur l’application des règles 52 et 53 par la coalition – conservation
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12 septembre 2011
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Ajustements aux Termes du Programme de Contributions
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31 août 2011
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Décision sur le caractère confidentiel du matériel déposé dans la demande du conseil tribal heiltsuk pour la production de documents
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10 août 2011
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Décision de la Commission Cohen concernant la demande de qualité pour agir en matière d’aquaculture et de circonstances exceptionnelles
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18 juillet 2011
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Décision relative aux engagements de confidentialité
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23 juin 2011
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Décision relative à une demande d’autorisation d’absence en vue de mener deux contre-interrogatoires du professeur Douglas Harris par des membres des premières nations salish de la côte ouest centrale
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2 juin 2011
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Décision Relative aux Questions de Contre-Interrogatoire de Karl English Posées par le Représentant de la B.C. Fisheries Survival Coalition et de la Southern Area E Gillnetters Association
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27 mai 2011
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Ajustements aux Termes du Programme de Contributions
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20 avril 2011
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Ordonnance concernant le délai pour répondre au conseil tribal heiltsuk aux termes de la règle 19 visant la production d’information sur le mandat
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8 avril 2011
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Ordonnance Concernant la Date Limite à Laquelle les Participants Doivent Répondre à une Demande Formulée aux Termes de la Règle 19 Visant la Production d’information sur le Mandat
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28 mars 2011
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Décision relative à la clarification de la décision finale du 8 décembre 2010 sur la production de dossiers sur la santé des poissons
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17 mars 2011
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Décision sur la demande de qualité d’agir présentée par la Première nation Matsqui
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10 mars 2011
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Nouvelles modifications aux ententes d’indemnisation des participants dans le cadre du Programme de contributions de la Commission Cohen
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16 décembre 2010
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Décision : application de la règle 19 pour la production de dossiers sur la salubrité dans l’aquaculture
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8 décembre 2010
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Décision relative à l’objection visant le contre-interrogatoire de Mme Laura Richards
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24 novembre 2010
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Décision provisoire : application de la règle 19 pour la production de dossiers sur la salubrité dans l’aquaculture
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20 octobre 2010
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Modification de l’indemnisation des participants : la Laich-kwil-tach Treaty Society, de l’Aboriginal Aquaculture Association et du chef Harold Sewid; la Coalition des Premières nations
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6 octobre 2010
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Décision visant une demande de tenir compte de circonstances exceptionnelles
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28 septembre 2010
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Décision sur l’interprétation du mandat
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15 septembre 2010
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Modification de l’indemnisation des participants : le conseil tribal Musgamagw Tsawataineuk at le conseil tribal Heiltsuk
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27 août 2010
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Demande de Modification de Decision de la Laich-kwil-tach Society et du conseil tribal Heiltsuk
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23 août 2010
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Ordre au ministère de la Justice concernant des documents
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9 juin 2010
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Résumé des recommandations du commissaire au Bureau du Conseil privé concernant l’indemnisation des participants
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9 juin 2010
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Clarification concernant la decision modifiant la qualite d’agir des Heiltsuk
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31 mai 2010
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Demande de modification de decision des Premieres nations des traites Douglas
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11 mai 2010
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Demande de modification de decision du conseil tribal Heiltsuk
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10 mai 2010
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Le commissaire, l’honorable Bruce Cohen, a accordé la qualité pour agir à 20 personnes ou groupes. Pour plus d’information sur le texte intégral de la décision du commissaire et la liste complète des participants et des participants conjoints, consulter:
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Décision sur la qualité d’agir
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14 avril 2010
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