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le 31 octobre 2012

Le rapport de fin d’enquête de la Commission Cohen prédit un avenir incertain pour le saumon rouge du Fraser

(Vancouver) L’honorable Bruce Cohen a présenté aujourd’hui au public le rapport final de la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser, dont il est commissaire. Le rapport, intitulé L’avenir incertain du saumon rouge du fleuve Fraser, est publié en version intégrale à l’adresse www.commissioncohen.ca.

Le mandat de la Commission Cohen, qui a été instituée le 5 novembre 2009, chargeait le commissaire de faire enquête et de tirer des conclusions de fait sur le déclin du saumon rouge du Fraser, et de formuler des recommandations afin d’améliorer la viabilité de la pêche de ce poisson. Son rapport vient couronner 138 jours d’audiences ayant permis d’entendre 179 témoins et de recueillir 2 145 pièces; il tient aussi compte de 892 observations du public.

Dans L’avenir incertain du saumon rouge du fleuve Fraser, le commissaire Cohen examine les causes du déclin de la productivité du saumon rouge du Fraser, qui dure depuis des décennies, et il fait 75 recommandations en vue de pérenniser la ressource.

« Je soupçonne que d’aucuns s’attendaient à ce que nous découvrions “l’arme du crime”, à savoir une raison expliquant à elle seule les deux décennies de déclin de la productivité; cependant, il est peu probable qu’un seul événement ou facteur d’agression soit responsable du déclin », déclare le juge Cohen.

Il fait remarquer que, tout en permettant d’en découvrir beaucoup sur les raisons du déclin du saumon rouge du Fraser, l’enquête a aussi mis au jour de grandes lacunes dans nos connaissances sur les facteurs d’agression individuels et sur leurs effets cumulés et différés. Selon ses conclusions, le déclin prolongé a pu résulter à la fois de facteurs d’agression propres au fleuve Fraser et de phénomènes touchant la région tout entière.

« Des recherches approfondies sont indispensables pour comprendre la productivité et la viabilité à long terme du saumon rouge du Fraser, affirme M. Cohen. Il faut notamment mieux comprendre ses profils de migration et d’alimentation dans toutes les aires marines. J’en ai appris assez sur le réchauffement des eaux pour en arriver à la conclusion que le changement climatique est un facteur d’agression important pour le saumon rouge et qu’il déterminera, en combinaison avec d’autres facteurs, le sort de cette ressource. »

Le juge Cohen a souligné que le ministère des Pêches et des Océans (MPO) doit compléter la mise en œuvre et le financement de la Politique concernant le saumon sauvage de 2005 et de la Politique sur l’habitat de 1986. « Le MPO doit honorer son engagement à mettre en œuvre la Politique concernant le saumon sauvage et, sans plus tarder, élaborer et publier un plan d’exécution détaillé tel que promis, insiste-t-il. Les buts de la Politique sur l’habitat ainsi que le principe d’aucune perte nette qu’elle stipule sont judicieux et doivent être conservés. »

Pour éliminer l’éventualité d’un conflit entre les mandats de promotion et de réglementation des fermes salmonicoles endossés par le MPO, le commissaire a recommandé que celui-ci ne soit plus responsable de la promotion de l’industrie salmonicole et de son produit, le saumon d’élevage. « Tant que le MPO aura comme mandat la promotion de la salmoniculture, il existera le risque qu’il agisse de façon à mettre en avant les intérêts de l’industrie salmonicole au détriment de la santé des stocks de poissons sauvages », explique-t-il.

M. Cohen a conclu que la présence d’élevages salmonicoles le long des voies de migration du saumon rouge dans les îles Discovery comporte un risque d’introduction de maladies exotiques et d’aggravation des maladies endémiques, et partant, d’effets négatifs sur le saumon rouge du Fraser. « La prise de mesures d’atténuation ne doit pas être différée faute de certitude scientifique », fait-il remarquer.

Pour cette raison, le juge Cohen a recommandé un moratoire sur l’augmentation de la production des élevages salmonicoles dans les îles Discovery jusqu’au 30 septembre 2020. « Si, à cette date, le MPO n’a pas établi avec certitude que le risque d’un préjudice grave aux stocks sauvages est minime, il devra interdire tout élevage salmonicole en filet dans les îles Discovery », a-t-il dit. En outre, le juge Cohen a recommandé que si, d’ici le 30 septembre 2020, le gouvernement établit avec certitude que les élevages salmonicoles posent plus qu’un risque minime pour le saumon rouge du Fraser, il ordonne la cessation immédiate de leurs activités.

Dans son rapport en trois volumes, le commissaire a passé en revue toutes les données probantes dont il a pris connaissance au cours des audiences et par l’entremise des observations du public. Dans le premier volume, il examine les données sur les ressources en saumon rouge; dans le deuxième volume, il se penche sur les causes possibles du déclin de ces ressources; et dans le troisième volume, il formule des recommandations, décrit le cheminement de l’enquête et présente un résumé analytique du rapport.

Le juge Cohen appelle à ce que la mise en œuvre de ses recommandations commence sans tarder. « En retardant la mise en œuvre des réformes et des projets de recherche, les réductions de ressources du gouvernement pourraient prolonger l’exposition du saumon rouge aux facteurs d’agression et à la détérioration de son habitat, fait-il remarquer. Je conseille instamment au gouvernement fédéral, dans l’intérêt de la conservation de cette espèce de saumon emblématique, de tenir compte de mes constatations et de mettre en œuvre mes recommandations. »

Le commissaire s’est aussi penché sur les récentes modifications législatives apportées au processus d’évaluation environnementale et à la Loi sur les pêches. « La tendance dont témoignent certaines de ces modifications m’inquiète, dit-il. Nombre d’experts ont souligné qu’il est important de protéger l’habitat du poisson, de promouvoir la biodiversité et d’adopter des pratiques de gestion écosystémiques. Les récentes modifications apportées à la Loi sur les pêches semblent faire prendre au MPO une direction très différente. »

Le rapport de fin d’enquête de la Commission Cohen est publié sur le Web à l’adresse www.commissioncohen.ca.

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Feuille d’information : l’enquête de la commission cohen en chiffres

Documents communiqués à la Commission : 573 381
- Ces documents provenaient à 98 % du gouvernement du Canada
Nombre de pages dans les documents communiqués à la Commission : plus de trois millions
Nombre de collectivités où la Commission a tenu des audiences publiques : 10
Personnes présentes aux audiences publiques : plus de 600
Intervenants aux audiences publiques : 109
Lieux importants pour le saumon rouge du Fraser en Colombie-Britannique visités par le Commissaire : 14
Observations du public présentées à la Commission : 892
Membres du public ayant présenté des observations à la Commission : 810
Participants ou groupes de participants ayant reçu qualité pour agir dans le cadre de l’enquête : 21
Particuliers, groupes et organismes représentés par les participants ayant reçu qualité pour agir : 53
Entretiens menés par les avocats de la Commission : 380
Jours alloués à l’audition de témoins : 133
Témoins entendus : 179
Avocats ou autres représentants qui ont pris part à l’audition de témoins : 95
Pièces présentées pendant l’audition de témoins : 2 147
Nombre de pages dans les transcriptions originales en anglais des audiences consacrées à l’audition de témoins : 14 166
Nombre de pages dans la traduction en français des transcriptions des audiences consacrées à l’audition de témoins : 16 376
Décisions rendues par le Commissaire : 44
Capacité mémoire occupée par les documents de la Commission : 4 007 Go
Pages dans la version anglaise du rapport de fin d’enquête du Commissaire : 1 191
Pages dans la version française du rapport de fin d’enquête du Commissaire : 1 378

Personne-ressource pour les médias

Carla S. Shore

Directrice des Communications, Commission d’enquête Cohen

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