Decisions

Décisions

Décision relative à la réouverture des audiences PDF Document

16 mai 2012

Ajustements aux Termes du Programme de Contributions 28 Février, 2012 PDF Document

28 février 2012

Décision sur la recevabilité de documents audiences sur le vais PDF Document

7 février 2012

Demande, en vertu de la règle 65, de faire révoquer le statut de participant de la coalition pour la conservation PDF Document

24 janvier 2012

Ajustements aux Termes du Programme de Contributions PDF Document

22 décembre 2011

Décision à l’égard d’autres documents visés par une revendication de privilège PDF Document

19 décembre 2011

Décision : demande de la cpn, aux termes de la règle 65, d’être dispensée de son engagement au profit de ses clients PDF Document

12 décembre 2011

Décision à l’égard d’autres documents visés par une revendication de privilège PDF Document

9 décembre 2011

Décision sur la communication de documents en vertu de la revendication de privilège PDF Document

7 décembre 2011

Décision : demande de suspension de l’ordonnance du 24 novembre 2011 et demande de directives PDF Document

1 décembre 2011

Décision concernant la demande de production de documents relatifs au vais en vertu de la règle 18 PDF Document

24 novembre 2011

Décision à l’égard de la demande de deux avocats d’assister aux représentations finales PDF Document

21 novembre 2011

Requête du Canada pour faire retirer les questions posées à M. Otto Langer en contre-interrogatoire PDF Document

10 novembre 2011

Décision à l’égard de documents enregistrés à titre d’identification PDF Document

11 octobre 2011

Décision concernant l’admissiblité de l’affidavit révisé no 1 de m. Otto Langer présenté sous serment le 22 septembre 2011 PDF Document

7 octobre 2011

Lettre de BCP et Décision Relative à la Demande du Conseil Tribal Heiltsuk pour la Production de « Documents Sur Le Mandat » des Pêches à des Fins Alimentaires, Sociales et Rituelles et des Documents Relatifs au Cadre Pancôtier PDF Document

20 septembre 2011

Financement supplémentaire de l’aquaculture coalition PDF Document

14 septembre 2011

Décision sur l’application des règles 52 et 53 par la coalition – conservation PDF Document

12 septembre 2011

Ajustements aux Termes du Programme de Contributions PDF Document

31 août 2011

Décision sur le caractère confidentiel du matériel déposé dans la demande du conseil tribal heiltsuk pour la production de documents PDF Document

10 août 2011

Décision de la Commission Cohen concernant la demande de qualité pour agir en matière d’aquaculture et de circonstances exceptionnelles PDF Document

18 juillet 2011

Décision relative aux engagements de confidentialité PDF Document

23 juin 2011

Décision relative à une demande d’autorisation d’absence en vue de mener deux contre-interrogatoires du professeur Douglas Harris par des membres des premières nations salish de la côte ouest centrale PDF Document

2 juin 2011

Décision Relative aux Questions de Contre-Interrogatoire de Karl English Posées par le Représentant de la B.C. Fisheries Survival Coalition et de la Southern Area E Gillnetters Association PDF Document

27 mai 2011

Ajustements aux Termes du Programme de Contributions PDF Document

20 avril 2011

Ordonnance concernant le délai pour répondre au conseil tribal heiltsuk aux termes de la règle 19 visant la production d’information sur le mandat PDF Document

8 avril 2011

Ordonnance Concernant la Date Limite à Laquelle les Participants Doivent Répondre à une Demande Formulée aux Termes de la Règle 19 Visant la Production d’information sur le Mandat PDF Document

28 mars 2011

Décision relative à la clarification de la décision finale du 8 décembre 2010 sur la production de dossiers sur la santé des poissons PDF Document

17 mars 2011

Décision sur la demande de qualité d’agir présentée par la Première nation Matsqui PDF Document

10 mars 2011

Nouvelles modifications aux ententes d’indemnisation des participants dans le cadre du Programme de contributions de la Commission Cohen PDF Document

16 décembre 2010

Décision : application de la règle 19 pour la production de dossiers sur la salubrité dans l’aquaculture PDF Document

8 décembre 2010

Décision relative à l’objection visant le contre-interrogatoire de Mme Laura Richards PDF Document

24 novembre 2010

Décision provisoire : application de la règle 19 pour la production de dossiers sur la salubrité dans l’aquaculture PDF Document

20 octobre 2010

Modification de l’indemnisation des participants : la Laich-kwil-tach Treaty Society, de l’Aboriginal Aquaculture Association et du chef Harold Sewid; la Coalition des Premières nations PDF Document

6 octobre 2010

Décision visant une demande de tenir compte de circonstances exceptionnelles PDF Document

28 septembre 2010

Décision sur l’interprétation du mandat PDF Document

15 septembre 2010

Modification de l’indemnisation des participants : le conseil tribal Musgamagw Tsawataineuk at le conseil tribal Heiltsuk PDF Document

27 août 2010

Demande de Modification de Decision de la Laich-kwil-tach Society et du conseil tribal Heiltsuk PDF Document

23 août 2010

Ordre au ministère de la Justice concernant des documents PDF Document

9 juin 2010

Résumé des recommandations du commissaire au Bureau du Conseil privé concernant l’indemnisation des participants PDF Document

9 juin 2010

Clarification concernant la decision modifiant la qualite d’agir des Heiltsuk PDF Document

31 mai 2010

Demande de modification de decision des Premieres nations des traites Douglas PDF Document

11 mai 2010

Demande de modification de decision du conseil tribal Heiltsuk PDF Document

10 mai 2010

Le commissaire, l’honorable Bruce Cohen, a accordé la qualité pour agir à 20 personnes ou groupes. Pour plus d’information sur le texte intégral de la décision du commissaire et la liste complète des participants et des participants conjoints, consulter:

Décision sur la qualité d’agir PDF Document

14 avril 2010


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